Sous-louer son appartement, votre conciergerie d’Hyères vous explique quels sont vos droits et vos devoirs pour effectuer une sous-location dans les règles

On considère bien souvent qu’un locataire louant un bien possède le droit d’en disposer comme il le souhaite. Ainsi, tant qu’il verse ses loyers en temps et en heure, votre locataire peut laisser son logement vide ou profiter de son hébergement pour offrir gîte et couvert à qui il le souhaite. Cependant, est-ce dans son droit de sous-louer son appartement ? Car, on peut le comprendre, si votre locataire part pendant plusieurs mois, un loyer peut vite peser sur le budget. La sous-location est donc un bon moyen de ne pas perdre d’argent et peut être une vraie bonne nouvelle pour les deux parties. Mais que pouvez-vous exiger en tant que propriétaire ? Votre conciergerie d’Hyères vous dit tout sur la sous-location. 

Peut-on sous-louer son hébergement 

La sous-location est une idée toute trouvée pour les locataires possédant un salaire restreint. Mais est-ce légal ? 

Sous-louer son appartement en tant que locataire

Si l’on suit la définition, la sous-location d’un appartement est pratiquée par le locataire lui-même. C’est le fait de mettre à disposition partiellement ou en totalité son logement à une tierce personne avec une contrepartie financière. Si le locataire héberge des amis, de la famille ou autre à titre gratuit, cela ne sera pas considéré comme une sous-location. 

Attention cependant, si le locataire quitte le logement pour héberger des tiers, même de façon gratuite, cela peut s’apparenter à de la sous-location. Dans le cadre de la législation, la sous-location n’est pas une pratique légale. Néanmoins, il est établi que le locataire peut sous-louer son appartement si et seulement si le propriétaire donne un accord explicite (par le biais d’une approbation écrite). 

Une sous-location effectuée sans l’accord du propriétaire donne à celui-ci le droit de demander la résiliation du bail ainsi que des dommages et intérêts. Le locataire s’expose également à des sanctions pénales. Attention donc avant de vous lancer sans autorisations. 

La sous-location vue par le propriétaire

En tant que propriétaire, vous disposez du droit de vous opposer à une sous-location. En effet, bien que le logement soit sous contrat au nom de votre locataire, celui-ci ne peut céder votre bien à quelqu’un d’autre sans votre assentiment. La sous-location est interdite par principe, que le logement soit meublé ou non, et figure automatiquement en annexe du contrat de location. 

Il existe cependant une exception : le cas de la cohabitation intergénérationnelle. Celle-ci permet aux personnes âgées vivant seules de proposer à un jeune de moins de trente ans une cohabitation avec une contrepartie financière mineure. Dans ce cas de figure, le propriétaire doit être informé, mais ne peut en aucun cas s’y opposer. 

Les logements sociaux sont par ailleurs un cas particulier. Ceux-ci ne peuvent pas être sous-loués (même avec l’accord du propriétaire), sauf dans le cas de la cohabitation intergénérationnelle. 

Les obligations en cas de sous-location

Sous-louer son appartement est donc possible sous l’accord du propriétaire. Mais comment effectuer une sous-location sans risquer la faute ? 

Les obligations fiscales

Une fois le projet accepté par le bailleur initial, le locataire devient responsable de la sous-location. Il devra donc faire le nécessaire en cas d’impayés ou de dégradation sur le logement. Pour son propre intérêt, le locataire se doit de vérifier que le tiers à qui il cède une partie ou la totalité de son hébergement possède une assurance. De plus, l’émission d’un contrat de sous-location est une nécessité que le locataire doit mettre en place pour se protéger. 

Au cours de la sous-location, le locataire principal doit déclarer l’intégralité des loyers qu’il perçoit. Si le logement est meublé, il devra les déclarer sous forme de revenus industriels et commerciaux. S’il est vide, ils seront transmis en tant que bénéfices non commerciaux. 

Votre conciergerie de Hyères attire votre attention dans le cas d’une sous-location Airbnb. En effet, le propriétaire ne peut excéder un maximum de 120 jours s’il s’agit de sa résidence principale. Au-delà de ce plafond, le logement devra être enregistré en tant que résidence secondaire auprès de votre municipalité. 

La mise en place du contrat de sous-location

Sous-louer son appartement n’est pas pris en compte par la législation. C’est pourquoi il n’existe aucun cadre juridique en ce qui concerne le contenu d’un contrat de sous-location. On appelle cela un contrat « Code civil », c’est-à-dire qu’il n’est encadré que par les dispositions générales du Code civil. Le locataire principal possède donc une certaine liberté pour rédiger ledit contrat entre lui et le sous-locataire. 

De manière générale, le contrat entre les deux parties comporte : 

• la durée du bail ;
• les modalités de résiliation ; 
• le montant du loyer et la date du paiement ; 
• le montant du dépôt de garantie et les conditions de sa restitution ;
• les engagements pris par le sous-locataire et le locataire principal ; 
• les modalités de renouvellement du contrat ; 
• etc. 

Le locataire doit obligatoirement joindre l’accord écrit du propriétaire au contrat de sous-location. 

Le prix d’une sous-location est encadré et ne peut dépasser le montant payé par le locataire principal pour l’occupation du logement. Lorsque vous sous-louez une partie de votre logement, vous devez appliquer un loyer en fonction de la surface habitable accordée au sous-locataire. Une fois le prix fixé, vous devez le soumettre au propriétaire pour obtenir son accord. 

Votre conciergerie d’Hyères vous accompagne dans vos démarches

Chez YourHostHelper, nous pensons que la location Airbnb se doit d’être accessible à chacun pour vous permettre d’alléger vos charges et de profiter des espaces disponibles de vos logements. Sous-louer son appartement est possible en tant que locataire, mais également en tant que propriétaire. Grâce aux plateformes Airbnb, vous pouvez sous-louer une partie ou la totalité de votre résidence principale pour un total de 120 jours (continus ou tout au long de l’année). 

Votre conciergerie d’Hyères vous aide dans la gestion de votre sous-location en prenant à sa charge la publication de vos annonces et la sélection de vos locataires selon vos critères. Nous nous chargeons du nettoyage de votre logement à la fin de chaque location et assurons le bon déroulement des réservations en restant disponible pour les locataires et les propriétaires. 

Sous-louer son appartement est un bon moyen de rentabiliser son logement. Qu’il soit inoccupé ou que vous mettiez une partie de votre résidence à disposition, la sous-location n’est possible qu’avec un accord écrit du propriétaire. Il est alors conseillé au locataire principal de se protéger en écrivant un contrat et en s’assurant de la viabilité du sous-locataire. Pour les propriétaires, la sous-location est possible grâce à Airbnb. Votre conciergerie d’Hyères vous aide à rentabiliser votre résidence principale comme votre résidence secondaire.