Depuis quelques années, le gouvernement français est de plus en plus dur avec certains types de logements considérés comme insalubres. Certains sont même appelés « passoires thermiques » en raison de leur consommation énergétique bien trop élevée. Plus d’informations avec notre agence de gestion locative de La Rochelle.
Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer des logements considérés comme étant des passoires thermiques. Derrière cette appellation se cache un très grand nombre de biens situés en France, caractérisés ainsi car très consommateurs d’énergie, mal isolés, et à la limite de l’insalubrité. « C’est le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui définit si un logement est considéré comme une passoire thermique, précise Eva Roger, directrice de la conciergerie AirBNB de La Rochelle. Au-delà du seuil de la classe F, on arrive sur des logements extrêmement consommateurs d’énergie et ça devient problématique ».
Qu’est-ce que le DPE ? Les explications de notre agence AirBNB de La Rochelle
En effet, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu incontournable depuis le 1er juillet 2021, alors qu’il était, depuis sa création en 2006, à caractère informatif uniquement. La réalisation d’un DPE est donc obligatoire avant la vente d’un bien, la signature d’un contrat de bail de location ainsi que pour les bâtiments neufs. Eva Roger, directrice de notre conciergerie la Rochelle, explique « qu’il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte », de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques ».
Les bâtiments à usage d’habitation sont en effet classés selon un niveau de performance décroissant en fonction de leur niveau de performance énergétique et de leur performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre, comme défini dans l’article L173-1-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Ce niveau de performance d’un logement englobe sa performance en matière de consommation énergétique, exprimée en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, et ses émissions de gaz à effet de serre qui sont exprimés en kilogramme de dioxyde de carbone par mètre carré et par an.
Selon ces critères et leurs seuils fixés par arrêté, 7 classes de performance sont déterminées :
- Classe A : logement extrêmement performant ;
- Classe B : logement très performant ;
- Classe C : logement performant ;
- Classe D : logement assez peu performant ;
- Classe E : logement peu performant ;
- Classe F : logement très peu performant ;
- Classe G : logement extrêmement peu performant.
Aujourd’hui, les logements les plus problématiques sont donc ceux classés en catégorie F ou G, qui sont particulièrement énergivores. « En France aujourd’hui, près de 20% des habitations, soit 5,2 millions de logements, sont classés F ou G, c’est assez grave » alerte Eva Roger. Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), les maisons individuelles (20%) sont plus concernées que les logements collectifs (15%).
Depuis le 1er janvier 2023, il est donc devenu interdit de louer certains logements, ceux de classe G, situés en France métropolitaine et dont la consommation énergétique dépasse les 450 kilowattheures par an au mètre carré. Ces logements sont considérés indécents et impropres à la location. Pour les logements déjà loués au 1er janvier, c’est une mesure votée en août 2022 qui tranche : les loyers sont gelés et les propriétaires ne peuvent plus les augmenter tant que le logement n’a pas été rénové.
Les locations saisonnières passent à travers les gouttes… pour l’instant
La nouvelle loi entrée en vigueur le 1er janvier 2023 ne s’applique pas aux locations saisonnières. « C’est un problème, car des propriétaires pourraient être tentés de contourner l’interdiction de louer en proposant leurs biens en location saisonnière » redoute Eva Roger, de l’agence YourHostHelper de la Rochelle. En effet, au moment du vote de la loi, en 2022, l’ancienne ministre chargée du logement Emmanuelle Wargon n’avait pas jugé nécessaire d’inclure les meublés touristiques dans la réglementation : « Ces logements sont loués de manière ponctuelle et ne mettent pas leurs locataires en situation de précarité énergétique » avait-elle répondu à un député.
Or, ce n’est pas l’avis de son successeur, Olivier Klein. Le nouveau ministre délégué chargé de la Ville et du Logement souhaite changer la loi dès 2023, après avoir déclaré « qu’il est hors de question qu’on se réfugie derrière l’interdiction de remettre en location, en transformant son logement en meublé touristique. Les règles seront les mêmes pour tout le monde ».
Pour Eva Roger, le changement de la réglementation devenait nécessaire : « on ne peut pas louer des logements indécents et insalubres et mettre des personnes en danger, même si ce n’est que dans le cadre de locations saisonnières. Il est devenu plus simple aujourd’hui d’obtenir des aides pour rénover un bien et le mettre aux normes en termes d’isolation et de consommation d’énergie, c’est aux propriétaires d’en profiter et de faire le nécessaire ».
Location AirBNB : Des aides à la rénovation pour les passoires thermiques
Beaucoup de logements touristiques sont aujourd’hui considérés comme des passoires thermiques. Du côté de l’Observatoire national de la rénovation énergétique, on estime que 32 % des résidences secondaires et 27 % des logements vacants sont des passoires thermiques, des logements qui entrent souvent dans la catégorie des meublés de tourisme. Autre exemple, une récente étude réalisée dans 70 stations de ski rapportait que la moitié de leurs logements, le plus souvent proposés comme locations de vacances, étaient classés F ou G.
La plateforme de location AirBNB a quant à elle lancé en octobre dernier une aide financière à destination des propriétaires souhaitant rénover leurs logements. Le montant de cette aide varie entre 1000 et 2000 euros par logement dans lequel des travaux sont effectués (isolation, pompe à chaleur, panneaux solaires, etc). Le dispositif MaPrimeRénov’ est également une possibilité pour les propriétaires d’obtenir de l’aide pour la rénovation énergétique de son logement.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la loi interdisant la location des passoires thermiques classées G et consommant plus de 450 kWh par m² d’énergie finale par an sera ensuite élargie à l’ensemble des logements classés G en 2025, à ceux classés F en 2028 et enfin à ceux classés E en 2034.
Comment savoir si votre location saisonnière est une passoire thermique ?
Vous avez sûrement déjà vu un logement mal isolé, avec des défauts notables, mais comment savoir s’il s’agit d’une passoire thermique ? Premièrement, vous ne vous y sentez pas bien. C’est pourtant quelque chose de basique mais on n’y pense pas forcément, mais une passoire thermique sera difficile à chauffer en hiver et à refroidir en été. L’isolation n’est pas bonne, les fenêtres sont en simple vitrage et ne ferment pas bien… Vous êtes peut-être face à une passoire thermique. Bien évidemment, l’humidité sera également un facteur principal à surveiller. L’humidité est très facile à détecter : vous voyez de la condensation sur les fenêtres, des tâches sur les murs ou le plafond, et au toucher les murs sont très froids et humides. Il peut également s’agir d’un problème d’aération, alors pensez à ouvrir régulièrement pour éviter les mauvaises surprises !
N’hésitez pas à signaler au propriétaire de votre location saisonnière le moindre problème, car vivre (même temporairement) dans une passoire thermique peut être très problématique pour la santé. Aujourd’hui, de moins en moins de logements considérés comme passoires thermiques sont loués en location saisonnière et chez YourHostHelper, nous veillons à ce que nos logements en location à courte durée soient dans un état parfait tout au long de l’année, pour proposer un service premium à nos locataires.
