Quels sont les risques de louer sans déclarer, votre conciergerie de Marseille vous dit tout

La France est l’un des pays les plus imposés d’Europe. Les taxes et autres dus financiers s’accumulent et beaucoup d’investisseurs se demandent comment faire pour placer leur argent en payant le moins de frais possible. L’envie de profiter de la location saisonnière est alors tentante. En effet, celle-ci présente une très forte rentabilité et permet ainsi aux propriétaires de générer des compléments de revenus très intéressants sur une année. Mais est-ce possible de louer sans déclarer sa résidence principale ou secondaire ? Quels sont les risques pour les propriétaires qui ne déclarent pas leur location ? Votre conciergerie de Marseille décrypte pour vous les obligations de la législation française. 

Est-ce possible de louer sans déclarer 

Louer sans déclarer est illégal. Suivant la loi ELAN de 2018, déclarer une location est une obligation légale dont le propriétaire doit s’acquitter. Il est cependant possible de louer sans déclarer si vous êtes dans la situation suivante : vous louez une partie de votre résidence principale qui est un logement meublé. Si vous respectez le plafond fixé par les Trésors publics (qui est de 142 € par m2/an), alors vous n’êtes pas imposable. 

Cependant, il est préférable de déclarer vos revenus même si vous n’êtes pas imposable sur ceux-ci. En effet, malgré la réputation de l’administration française, il existe plusieurs possibilités pour louer sans payer d’impôt. De nombreuses lois encadrent la location immobilière et offrent aux propriétaires des réductions d’impôts plus qu’intéressantes. 

En tant qu’investisseurs locatifs, vous devez déclarer toute location au sein de votre résidence principale. Vous devez également, s’il y en a, faire apparaître sur les registres vos résidences secondaires. De plus, certaines villes demandent aux propriétaires d’obtenir un permis de louer. Parmi elles se trouvent Bordeaux, Montpellier, Lyon, mais également Marseille. Mieux vaut donc vous renseigner en mairie pour connaître les démarches administratives à effectuer. 

Quels sont les risques pour les propriétaires 

Plusieurs cas sont possibles. Si le bailleur s’aperçoit de son oubli avant la date limite de dépôt de la déclaration sur le revenu, il est possible de modifier sa déclaration en ligne ou bien d’envoyer une nouvelle déclaration (dans le cas où celle-ci soit faite par courrier). S’il agit de bonne foi, le propriétaire n’encourra aucune sanction. 

Il est également possible de ne s’apercevoir de l’erreur qu’après la date butoir passée. Dans ce cas-là, l’investisseur peut prévenir l’administration fiscale (par courrier ou via sa messagerie en ligne) de son oubli. Dans le cas où il prévienne de lui-même avant le 1er juillet, il évitera également toute sanction. Cependant, s’il dépose une déclaration rectificative passé ce délai, le propriétaire devra s’acquitter d’un intérêt de retard de 0,1 % par mois, décompté à partir du 1er juillet. 

Tout investisseur se faisant prendre à louer sans déclarer ses biens est juridiquement punissable. La législation prévoit différentes sanctions pour les propriétaires : 

• Si vous ne respectez pas la demande de permis de louer, vous risquez une amende de 5 000 € pour ne pas avoir déposé votre demande d’autorisation préalable. Attention, en cas de récidive dans les trois années suivantes, cette amende sera majorée pour atteindre 15 000 €. 
• Si vous ne déclarez pas vos revenus locatifs, vous vous exposez à une majoration de 10 % de vos revenus imposables joints à des intérêts de retard de l’ordre de 0,2 %. Cette sanction peut être majorée à 40 % en cas d’oublis délibérés. 
• Si l’administration fiscale trouve les preuves d’une fraude avérée, la majoration de vos impôts sera majorée à 80 %. 

Les risques encourus sont donc de taille pour les propriétaires cherchant à échapper (consciemment ou non) à l’imposition sur les revenus locatifs. 

Votre conciergerie de Marseille vous aide dans vos démarches administratives

L’administration française regorge de possibilité pour aider les investisseurs dans leurs démarches grâce à des réductions d’impôts ou des primes lors de la gestion d’un achat locatif. Votre conciergerie de Marseille est à même de vous aider pour investir de la meilleure des façons, en limitant les taxes sur vos biens tout en augmentant vos revenus locatifs. 

YourHostHelper vous déconseille fortement de louer sans déclarer au risque de vous exposer à des sanctions exponentielles qui peuvent vous coûter cher. Pour rester en règle tout en diminuant vos impôts, votre conciergerie de Marseille vous conseille la location Airbnb. Louer une partie de votre résidence principale pour rentabiliser vos pièces vides vous permettra d’obtenir un complément de revenus agréable. Et si vous respectez les plafonds fixés par l’État, tous les revenus provenant de cette location seront considérés comme non imposables. 

Plusieurs statuts intéressants permettent de profiter de la rentabilité de la location saisonnière tout en limitant vos frais. Votre conciergerie de Marseille vous conseille de lire les articles relatifs au statut BIC, réel ou encore LMNP qui peuvent vous aider en fonction de votre situation. Votre agence de gestion locative YourHostHelper et conciergerie de Marseille vous accompagne dans vos démarches et vous conseille pour vous permettre de rentabiliser vos biens grâce à la location Airbnb. 

Encadrée par la loi ELAN, la mise en location d’un logement, quel qu’il soit, fait l’obligation d’une déclaration auprès de l’administration fiscale. En cas d’oublis de la part des propriétaires, il est possible d’effectuer des modifications sur les déclarations d’impôts avant le 1er juillet sans s’exposer à des sanctions. Seulement, pour les bailleurs qui omettent de déclarer leur location, la législation prévoit des amendes allant jusqu’à une majoration de 80 % de vos revenus imposables. Si vous souhaitez limiter vos frais d’imposition, votre conciergerie de Marseille peut vous accompagner pour choisir le régime fiscal le plus adapté à vos besoins. YourHostHelper vous déconseille de louer sans déclarer vos revenus locatifs. L’État met à votre disposition de nombreuses aides pour défiscaliser une partie de vos revenus qui peuvent vous permettre de rester en règle tout en représentant une aide intéressante pour votre budget.