Si vous êtes propriétaire d’une location Airbnb, cela ne vous aura certainement pas échappé : la Sacem réclame des droits d’auteur aux propriétaires de locations saisonnières. Certains dénoncent une arnaque, d’autres une procédure illégale tandis que d’autres donnent raison à la Sacem. Notre agence de conciergerie à Cassis vous explique les tenants et aboutissants de cette actualité toute particulière pour les propriétaires partout en France.
Quand la Sacem réclame des droits d’auteur aux propriétaires de locations saisonnières Airbnb :
Nombre de propriétaires témoignent d’avoir reçu un courrier de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) leur demandant le paiement d’une somme en contre-partie de la mise à disposition de moyens pour diffuser de la musique dans leur logement en location (radio, téléviseur…). La somme de 223 euros pour une autorisation d’un an est évoquée dans la plupart des témoignages. Le problème : les propriétaires ne voient pas le rapport entre la location saisonnière et les droits d’auteur et contestent largement le paiement de cette taxe.
« Il ne faut pas se laisser faire et ne pas payer aveuglément« , « Si je mets à disposition une chaîne hi-fi pour que le voyageur puisse écouter ses CD je n’y peux rien s’il utilise la fonction Radio. » ou encore « Un radio réveil mis à disposition gratuitement, l’hôte n’a aucune action ‘vendeuse’ de musique. C’est une vraie différence avec un concert, un restaurant ou magasin avec fond sonore. » sont autant de commentaires de propriétaires publiés sur un des sites de la communauté Airbnb.
Seulement, cette démarche de la part de la Sacem n’est pas une arnaque et fait bien l’objet d’une démarche légale : Si elles peuvent surprendre les propriétaires s’étant récemment lancés dans la location saisonnière, cette démarche est connue de tous les commerçants recevant du public, notamment les chambres d’hôtes habituées depuis longtemps à ces démarches vis-à-vis de la Sacem. Si le paiement de cette somme inattendue a de quoi dérouter nombre de propriétaires proposant leur logement sur Airbnb, la démarche de la Sacem n’en reste pas moins fondée. Détaille Nada, directrice de notre agence de conciergerie Airbnb à Cassis.
Quel est le rôle de la Sacem ?
La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique ne date pas d’hier, puisque celle-ci a été créée en 1847. Il s’agit d’une société à but non lucratif assurant plusieurs missions pour le compte des administrations nationales parmi lesquelles la Commission de Contrôle, la cour des Comptes ou encore les administration fiscales et sociales. Sa mission principale est de collecter et répartir les droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs qu’ils en soient membres ou non.
Sa mission se concentre uniquement sur la musique faisant l’objet de droits d’auteurs : la musique libre (de droit) n’entre donc naturellement pas dans son champs d’action et cette dernière peut être diffusée librement et gratuitement sans paiement de taxe. Sa vocation non-lucrative l’amène ainsi à redistribuer chaque année 85% à 90% de ses recettes aux ayants droits : Auteurs, compositeurs…
Je paie la redevance télévisuelle, dois-je payer la Sacem pour mon Airbnb ?
La taxe annuelle que l’on appelle communément la Redevance Télé est totalement indépendante de la Sacem. La fameuse contribution à l’audiovisuel public d’un montant de 138 euros en France sert au financement des différents groupes audiovisuels publics (France télévisions, Radio France, France médias, …) et est payée pour tout foyer équipé d’un téléviseur ou dispositif associé. La redevance n’est donc pas liée aux droits d’auteurs mais fait bien office de contribution aux dépenses de l’État pour l’audiovisuel public. Notons d’ailleurs que cette taxe est vouée à disparaitre dans les prochaines années, tout comme la taxe d’habitation.
Le paiement pour les droits d’auteurs à la Sacem lui est entièrement indépendant : il ne concerne pas les mêmes institutions et ne sert pas les mêmes objectifs.
Les propriétaires de locations saisonnières doivent-ils payer la Sacem ?
S’il existe effectivement des exceptions, les locations saisonnières sont effectivement soumises à la Sacem comme évidemment les évènements mais aussi les locaux commerciaux recevant du public et les chambres d’hôte. La mise à disposition de moyens permettant de diffuser de la musique dans un local commercial suppose le paiement de la Sacem, dont le montant est généralement de 223 euros pour les propriétaires de biens en location. Cela peut se faire lors de la réception du courrier de la part de la Sacem mais également au moyen de la demande d’autorisation, permettant de bénéficier d’une réduction de 20%.
