Après avoir vu sa règlementation anti-AirBNB suspendue le 24 janvier dernier, la Communauté d’agglomération de la Rochelle a dû revoir sa copie et une nouvelle règlementation, plus légère, a pu être mise en place. Plus d’informations avec notre conciergerie AirBNB de la Rochelle.
Les locations saisonnières régulées… mais pas trop
Face à l’explosion des logements en location saisonnière, l’agglomération de la Rochelle avait décidé d’agir. Marie Nédellec, l’élue rochelaise qui portait le projet de règlementation, dénonçait une hausse de 175% des meublés de tourisme entre 2019 et 2022, pour un total de 1419 logements à l’année perdus. Cette réduction du nombre de logements disponibles à l’année entraîne une augmentation des prix à cause d’une forte demande, et les étudiants et les ménages les plus modestes sont les premiers à en faire les frais.
« Après la suspension de sa règlementation à la fin du mois de janvier, La Rochelle avait été contrainte de revoir sa copie, raconte Eva Roger, directrice de la conciergerie La Rochelle YourHostHelper. Certaines mesures avaient été jugées disproportionnées ». Pour contourner cette interdiction, les élus rochelais ont donc allégé leur réglementation et son application sera finalement repoussée au 1er novembre 2023.
L’agglomération a notamment choisi, à regret, de supprimer l’interdiction de louer les logements inférieurs à 35 m². Comme l’explique Marie Nédellec, l’élue qui porte le projet, « nous souhaitons lever les points de difficulté, il est primordial d’avancer sur ce sujet. Notre volonté est bien de faire prévaloir le droit au logement ». La collectivité devrait ainsi pouvoir mettre plus rapidement en place son projet et imposer sa principale mesure : limiter la location des meublés de tourisme à un seul logement par personne morale ou physique.
Vers une évolution de la réglementation à La Rochelle :
Il sera également proposé l’ajout d’une précision concernant l’octroi des autorisations de changement d’usage dans les secteurs non soumis à la compensation : le logement doit disposer d’aménagements indispensables caractéristiques d’une habitation pour y vivre (cuisine, salle de bains). Les règles de changement d’usage temporaire adoptées le 20 octobre ne sont pas modifiées, tout comme le principe de compensation dans les quartiers soumis à forte tension (hypercentre et Minimes). En 2023, ceux-ci concentrent 2 676 des 4 722 meublés de tourisme à La Rochelle.
Malgré ce pas en arrière, Marie Nédellec ne compte pas baisser les bras : l’élue a d’ores et déjà saisi le Conseil d’État pour contester la décision de suspension datant de fin janvier et continuera à se battre pour le droit au logement pour chaque rochelais. Concernant la saisine du Conseil d’État, l’affaire ne devrait pas être jugée avant l’an prochain, au mieux.
Pour Eva Roger, directrice de l’agence YourHostHelper de La Rochelle, « il est important de réguler le marché des locations saisonnières pour éviter les abus. Il ne faut pas que les locaux se retrouvent en manque de logement et actuellement, il y a une réelle pénurie et des solutions doivent être trouvées. Une réglementation ajustée permettra très certainement d’obtenir un compromis et de satisfaire tout le monde ».
En quoi consistera le nouveau règlement anti-AirBNB ?
La communauté d’agglomération de la Rochelle a déjà mis en place quelques mesures pour limiter l’augmentation du nombre de logements en location à courte durée. Dès 2019, la Communauté d’Agglomération a décidé d’encadrer la location de meublés de tourisme dans la zone tendue de la Rochelle en délibérant pour instaurer un numéro d’enregistrement unique et une autorisation de changement d’usage temporaire, délivrée dans la limite de trois hébergements par propriétaire pour une durée de trois ans.
La délibération originelle avait été votée le jeudi 20 octobre 2022 par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de la Rochelle et devait s’appliquer à partir du 1er juin 2023. L’objectif de cet arrêté était, selon l’agglomération, qu’une partie des logements touristiques puissent revenir sur le marché de la location à l’année, pour les familles, les étudiants ou encore les jeunes actifs qui souhaiteraient s’installer en résidence principale à la Rochelle. En effet, comme l’indique Marie Nédellec, l’élue porteuse du projet, « il y a une urgence à agir pour réguler les meublés de tourisme sur la Rochelle. Il y a une réelle pénurie de logements. La situation est devenue urgente et on doit trouver des solutions ».
L’agglomération a toujours le même cheval de bataille : elle souhaite rétablir un équilibre entre attractivité, solidarité pour les habitants et développement touristique et économique. La Rochelle a constaté, comme beaucoup d’autres villes, une forte augmentation du nombre de logements destinés à la location saisonnière. Ce grand nombre de demandes offre des retombées économiques conséquentes mais engendre une pénurie de logements pour les habitants.
Les professionnels de la location saisonnière vent debout contre la règlementation
Dès son passage en délibération en octobre dernier, l’arrêté n’avait pas fait que des heureux, notamment du côté de l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) qui rassemble les principaux acteurs de la location de vacances tels que Abritel, AirBNB, Leboncoin, HomeToGo ou encore CléVacances.
L’association avait pointé du doigt plusieurs mesures votées, notamment l’interdiction aux propriétaires de louer des logements de moins 35 mètres carrés, en émettant de sérieux doutes sur la légalité d’une telle mesure. L’UNPLV estimait que « cette mesure constitue une atteinte disproportionnée à plusieurs principes constitutionnels et du droit européen, tels que le droit de propriété et la liberté de prestation de service ».
La chambre syndicale contestait également le principe de compensation, adopté dans le centre-ville, l’un des quartiers les plus tendus. Il consiste en l’obligation pour un propriétaire de meublé de tourisme de mettre en location à l’année un autre bien, local commercial, ou garage, sous peine de ne plus pouvoir exercer son activité touristique.
La compensation consiste à transformer en logement des locaux non dévolus à l’habitation (bureau, commerce…). Cette compensation permet ainsi de reconstituer la « perte » d’un logement par la création d’un autre logement. Ce local doit être de surface au moins équivalente à celui faisant l’objet d’une location saisonnière et être situé dans la même commune. Une autorisation dite « de changement d’usage » est alors délivrée.
La Rochelle n’est pas contre la location saisonnière
La communauté d’agglomération de la Rochelle n’est pas contre la location saisonnière et se défend de vouloir chasser les propriétaires de meublés touristiques. « On souhaite simplement que ce soit encadré et éviter les abus, avance Marie Nédellec. Le secteur étant en plein essor, de nombreux propriétaires sont intéressés et investissent dans la commune, ce qui reste une bonne chose ». Le but reste d’éviter la pénurie de logements à l’année, tout en gardant un parc de logements saisonniers intéressant et attrayant.
Quant aux propriétaires, ils attendaient beaucoup de cette nouvelle mouture du règlement qui semble leur convenir. Les deux parties espèrent toujours trouver un terrain d’entente définitif mais à l’heure actuelle, aucun recours n’a été déposé contre les nouvelles mesures assouplies.
