Loi Duflot : tout ce qu’il vous faut savoir sur la défiscalisation des logements neufs expliqué par votre conciergerie de Lacanau
Aucun investisseur ne devrait négliger les différentes fiscalisations concernant les achats locatifs. En effet, en plus du choix de votre régime (micro-Bic, réel, etc.) vous devez en amont de votre projet, vous renseigner sur les différentes lois et les aides développées par l’État pour améliorer la rentabilité finale de votre achat. Des dispositifs différents ont été mis en place par l’État en fonction du type de logement choisi. Vous devrez donc faire un comparatif entre leurs avantages pour acheter votre premier investissement. La loi Duflot promeut les habitations neuves en proposant des avantages très intéressants pour les propriétaires. Votre conciergerie de Lacanau vous explique ce qu’il faut savoir sur cette loi qui vise à inciter les achats locatifs neufs.
Qu’est-ce que la loi Duflot
Promulguée en 2013, la loi Duflot ou dispositif Duflot remplace le dispositif Scellier. Le gouvernement met en place cette nouvelle loi pour promouvoir l’achat de logement neuf en vue d’une location.
La loi Duflot, ancienne réglementation pour la location
Cela vous étonnera peut-être, mais la loi Duflot s’est vue destituée en 2014 par le dispositif Pinel. Mais alors, pourquoi parlons-nous encore de cette loi ? Et bien car cette loi régit toujours les logements achetés entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014. Les transactions immobilières postérieures à cette date sont, quant à elle, éligible à la loi Pinel.
Les conditions pour bénéficier de cette loi
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Duflot, votre logement doit respecter plusieurs critères en plus de la date d’achat ou de sa construction. Dans un premier temps, vous devez faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou ayant profité de travaux de rénovations importants. Il doit respecter un niveau de performance énergétique conforme à la norme RT 2012 (ou BBC) et doit être situé dans une zone géographique éligible. Les zones Duflot se répartissent en zone A, B et C. Vous pouvez retrouvez la cartographie des zones couvertes par la loi Duflot à l’aide du simulateur mis à disposition par le site des services publics France.
Cependant, pour entrer dans le périmètre de cette aide de l’État, des conditions locatives sont également à respecter. En effet, la loi Duflot vise à favoriser l’accès à la location dans les zones dîtes “tendues”. Votre logement doit donc :
- Être mis en location au plus tard 12 mois après la date d’achat ou la fin des travaux engagés dans le bien.
- Être loué nu, avec un engagement à la location minimale de 9 ans.
- Constituer la résidence principale du locataire.
- Respecter les plafonds de loyer fixés par la réglementation (soit généralement 20 % du prix du marché).
Le locataire bénéficiant de votre logement ne peut faire partie de votre cercle familial. Il doit également justifier de revenus inférieurs aux plafonds fixés.
Les avantages du dispositif Duflot
La défiscalisation accordée par la loi Duflot peut s’avérer extrêmement rentable en dépit des efforts à fournir vis-à-vis du loyer et des conditions d’éligibilités. Vous profitez d’une réduction d’impôts équivalente à 18 % du prix de revient de votre logement étalé sur 9 ans. Soit une déduction d’impôts de 2 % par an. Le gouvernement à cependant prévu un plafond de 10 000€ par foyer fiscal et par an.
Cette réduction débute l’année d’achèvement des travaux ou de son achat si aucun travaux de réhabilitation n’est prévu. Si le montant de la réduction est supérieur au montant de vos impôts, le surplus ne sera pas reporté sur les années suivantes. Cette aide prendra fin au bout des 9 années de location sans possibilité de poursuite.
A savoir, le dispositif Duflot est également accessible en outre-mer. Cela concerne les DOM, les COM (collectivités d’outre-mer) ainsi que la Nouvelle-Calédonie. Le plafond des loyers sera spécifique à ces zones, les performances énergétiques prennent en compte le climat local et le taux de défiscalisation atteint les 29 %.
Votre conciergerie de Lacanau vous aide dans vos démarches
Bien que cela ne concerne que les logements accueillant des locataires de manière permanente, la loi Duflot ne couvre qu’une période de 9 ans. C’est donc en 2023 que les derniers logements achetés en 2014 profiteront de leur dernière aide. C’est pourquoi il nous semblait important de vous présenter les nouvelles options s’offrant à vous.
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La loi Duflot, actuellement remplacée par la loi Pinel, à permis à de nombreux investisseurs de profiter d’une réduction plus qu’intéressante sur leur impositions au cours des 9 dernières années. Grâce à ce dispositif, l’Etat à permis de simplifier l’accès aux logements dans des zones tendues pour des foyers aux revenus réduits. Cependant, la loi Duflot prendra définitivement fin en 2023. Mais alors que faire avec votre logement ? Si vous pensez à la location courte durée, votre conciergerie de Lacanau vous aidera dans vos démarches. Retrouvez sur notre site YourHostHelper les nombreuses conciergerie appartenant à notre franchise. Celles-ci pourront vous accompagner au mieux en fonction de votre localisation pour vous permettre de tirer le meilleur de votre bien locatif.
