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Location saisonnière à Cannes : y a-t-il une TVA ?

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Une location saisonnière à Cannes est considérée comme une location meublée. A ce titre, elle est soumise à quelques règles spécifiques, essentiellement en termes de TVA, et ont également un régime fiscal propre.

Pas de TVA pour les locations saisonnières

Tout comme pour les locations meublées, les locations saisonnières sont exemptées de TVA. Raison pour laquelle tout propriétaire de bien immobilier en location courte durée n’est pas autorisée à déduire cette taxe de ses achats. En revanche, la locaiton saisonnière est imposée au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le propriétaire a le choix de choisir entre le régime de la micro-entreprise ou le régime réel d’imposition, en fonction de son chiffre d’affaires.

Bénéficier de la TVA en location saisonnière

Bien qu’il ait été précédemment mentionné que les locations saisonnières sont exonérées de TVA, il existe toujours des exceptions à la règle. Aussi, tout propriétaire qui souhaite bénéficier de la TVA en location saisonnière, doit prétendre au statut de prestataire de service para-hôtellière. Dans cette optique, il doit inclure quelques conditions majeures dans sa prestation :

  • La fourniture du petit-déjeuner.
  • La mise à disposition d’un service de nettoyage des locaux (sur toute la durée de la location et non pas seulement au début et à la fin de la prestation).
  • La fourniture du linge de maison.
  • La mise en place d’un service de réception (même électronique)

En remplissant au moins trois conditions, le propriétaire peut appliquer la TVA à sa location saisonnière. Une solution qui peut d’ailleurs se révéler favorable si les coûts d’exploitation de la location sont élevés.

Avec les nombreux événements qui se succèdent à Cannes en marge du Festival ces derniers mois, les propriétaires de biens en location saisonnière peuvent profiter de l’occasion pour proposer des services de plus en plus complets aux locataires, et profiter de la TVA.