Créée et mise en place en 1974 par la réforme de la fiscalité directe locale, la taxe d’habitation remplace l’ancienne contribution mobilière provenant de la législation révolutionnaire. La taxe d’habitation est donc un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires que les locataires d’un logement. Considérée comme un impôt direct, la taxe d’habitation est redoutée par tous les investisseurs immobiliers. Se préparer à payer cette taxe locale permet d’éviter toutes mauvaises surprises. Une meilleure maîtrise de vos dépenses permet une meilleure rentabilité. C’est pourquoi votre conciergerie de Bordeaux est là pour vous guider à travers les différentes subtilités de la taxe d’habitation.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation 

La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les collectivités territoriales, telles que les communes, les intercommunalités et les départements. Elle s’établit historiquement sur les logements occupés à titre de résidence principale, en résidence secondaire ou en location. Cette redevance fait partie des impôts locaux au même titre que la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Utilisée pour financer les services publics locaux, la taxe d’habitation est souvent mal comprise par les propriétaires qui rechignent à la payer. Seulement, il s’agit d’une somme reversée aux services publics pour investir dans des infrastructures qui bénéficient directement aux habitants. Cela inclut des services tels que l’éclairage public, la voirie, la collecte des déchets, l’entretien des espaces verts, les équipements culturels, sportifs et de loisirs, ainsi que d’autres infrastructures et services offerts par les collectivités territoriales.

Cette taxe varie en fonction de votre zone de résidence. En effet, chaque commune a le pouvoir de fixer le taux de la taxe d’habitation en fonction de ses projets. Cela signifie que le montant de la taxe peut-être soumit à de très fortes variations d’une ville à l’autre, en fonction des besoins et des choix de chaque collectivité territoriale. Il est donc primordial pour les propriétaires et les investisseurs immobiliers de prêter attention à la taxe d’habitation de la ville envisagée avant de prendre la décision d’acheter. 

Comment est calculée la taxe d’habitation 

De manière générale, la taxe d’habitation est calculée en utilisant la valeur locative cadastrale du logement et en appliquant un taux d’imposition fixé par la commune. Votre conciergerie de Cannes vous explique ce qu’il y a à savoir en fonction de votre situation.

Pour une résidence principale

La taxe d’habitation pour une résidence principale est calculée en utilisant la valeur locative cadastrale du logement, qui représente une estimation de la valeur locative annuelle théorique de celui-ci. Cette valeur locative est déterminée par les services fiscaux en fonction de divers critères tels que la surface habitable, les caractéristiques du logement, son emplacement, etc.

Cette valeur locative est ensuite multipliée par le taux d’imposition fixé par la commune dans laquelle se trouve le logement. Attention, ce taux varie d’une commune à l’autre, mais il est également possible de trouver des taux différents selon les sections de la commune.

Des abattements peuvent être appliqués sur la valeur locative pour tenir compte de la situation des contribuables. Ces abattements sont déterminés en fonction de critères tels que la composition du foyer fiscal, les revenus, la situation familiale, etc. Ils permettent de réduire la base d’imposition et donc le montant de la taxe d’habitation à payer.

Bonne nouvelle en 2023 : la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales !

Pour une résidence secondaire

Le calcul de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire est similaire à celui d’une résidence principale. La valeur locative cadastrale est également utilisée, mais le taux d’imposition peut être différent. En général, le taux d’imposition pour les résidences secondaires est souvent plus élevé que celui appliqué aux résidences principales. Cela est dû au fait que les biens secondaires sont considérés comme un luxe et qu’ils ne bénéficient pas des mêmes abattements que les résidences principales.

La taxe d’habitation est donc plus chère pour une résidence secondaire que pour un hébergement principal.

Bon à savoir : Une exonération de taxe d’habitation est possible si vous quittez votre résidence principale pour un établissement spécialisé (tel qu’un centre de soin médicalisé de longue durée ou une maison de retraite). Cette exonération concerne votre résidence principale, mais également vos logements secondaires !

Pour une location

Lorsqu’un logement est loué, la taxe d’habitation est normalement à la charge du locataire, sauf si le contrat de location prévoit que le propriétaire en assume la responsabilité. Dans ce dernier cas, le calcul de la taxe d’habitation est similaire à celui d’une résidence principale. Le propriétaire a ensuite la possibilité de répercuter cette taxe sur le montant du loyer.

Il est important de noter que chaque commune peut fixer ses propres règles concernant la répartition de la taxe d’habitation entre le propriétaire et le locataire. Il est donc essentiel de se référer au contrat de location et aux lois en vigueur dans la commune spécifique pour connaître les responsabilités fiscales de chaque partie.

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La taxe d’habitation est une obligation fiscale à laquelle tous les propriétaires et locataires de logements sont soumis. Comprendre comment elle est calculée pour une résidence principale, une résidence secondaire ou une location est essentiel pour éviter les mauvaises surprises. Votre conciergerie de Bordeaux se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches et vous aider à rentabiliser votre logement en mettant en place une gestion locative efficace.