Mis en place en 2018, le bail mobilité est un contrat de location à courte durée mais dont le concept semble encore assez flou lorsqu’on ne s’y intéresse pas suffisamment. Notre agence AirBNB de Grenoble vous présente ce contrat et en quoi il consiste.
Présentation du bail mobilité par notre agence AirBNB de Grenoble
Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée créé par la loi ELAN, adoptée en 2018. Il doit faciliter l’accès au logement pour les étudiants et travailleurs mobiles, tout en encourageant la remise sur le marché locatif de logements vides. Ce, en particulier dans les zones où le marché est tendu et où la location saisonnière est strictement encadrée, sujette à une procédure avec numéro d’enregistrement et à une limite de 120 jours de location annuelle. Le bail mobilité a donc ses caractéristiques propres.
En effet, il s’adresse uniquement à des occupants temporaires en mobilité professionnelle à la date d’entrée en vigueur du bail : étudiants, stagiaires ou salariés en mission temporaire. Il est établi pour une durée minimale d’un mois et doit durer au maximum dix mois. La durée ne peut être modifiée qu’une fois par avenant, tant qu’elle n’excède pas dix mois au total. Le locataire peut résilier son contrat avec un préavis d’un mois. Le bail mobilité n’est ni renouvelable, ni reconductible. Il est donc impossible de conclure plus d’un bail mobilité entre un propriétaire et un locataire pour le même logement, sous peine de le voir requalifié en bail d’habitation classique. Un bail mobilité ne peut pas inclure de dépôt de garantie. Seule une caution peut être demandée. Il ne peut pas non plus imposer la solidarité avec des cautions ou des colocataires.
Pour Françoise Calabro, directrice de l’agence YourHostHelper de Grenoble, « le bail mobilité permet de louer son bien sur une période donnée, sans forcément le mettre en location à l’année ou en location saisonnière. C’est une sorte de compromis, qui permet au propriétaire de profiter de son bien assez régulièrement, sans trop de contraintes ». N’importe quel logement meublé répondant aux règles de décence peut faire l’objet d’un bail mobilité. Il est par exemple possible de louer un bien avec un bail mobilité si vous quittez votre logement pendant plusieurs mois, dans le cadre d’un voyage ou d’une mobilité professionnelle par exemple.
Les différences entre le bail mobilité et la location saisonnière
Françoise Calabro, directrice de notre conciergerie Grenoble, présente les différences entre les deux contrats de location. « Malgré des similitudes, les deux sont différents », avance-t-elle.
Tout d’abord, sur la durée, le bail mobilité dure 1 à 10 mois, alors que la location saisonnière est limitée à 90 jours maximum pour un locataire, et certaines communes le limitent même à 120 jours maximum par an. Ensuite, concernant les locataires, la location saisonnière est ouverte à tous, tandis que le bail mobilité ne concerne que les personnes en mobilité professionnels, les étudiants ou les stagiaires.
Concernant les démarches, la location saisonnière est très réglementée : beaucoup de communes réclament aujourd’hui un enregistrement en mairie, d’autres demandent des déclarations de changement d’usage, voire exigent des autorisations avant de louer. Le bail mobilité, à l’inverse, n’impose aucune déclaration administrative ni demande à effectuer en mairie. Le loyer quant à lui peut être encadré dans certaines zones concernées par le bail mobilité, ce qui n’est pas le cas pour la location saisonnière.
Autres différences, si le logement n’est pas loué sur AirBNB en location saisonnière mais en bail mobilité, le locataire n’aura pas de taxe de séjour à payer. Collectée directement par AirBNB puis reversée aux communes, elle ne concerne pas le bail mobilité mais seulement dans les communes qui requièrent un enregistrement obligatoire. Dans d’autres villes, la taxe de séjour pourra être demandée mais les locataires pourront se la faire rembourser en effectuant la demande auprès de la collectivité à l’aide de tous les justificatifs nécessaires.
Le bail mobilité, un avantage pour la location saisonnière ?
Face à l’essor de la location saisonnière sur Internet, notamment via des plateformes comme AirBNB ou Abritel, le gouvernement français a mis en place de nombreuses mesures pour éviter une expansion trop importante et surtout pour ne pas désavantager les habitants, qui se retrouvent parfois privés de logements à l’année tant les locations saisonnières pullulent dans de nombreuses villes.
Le bail mobilité, malgré ses conditions strictes comme vu plus haut, peut permettre aux propriétaires de meublés touristiques de louer leur appartement dans des conditions plus souple qu’une simple location saisonnière sur AirBNB.
Le bail mobilité offre une alternative légale pour louer un bien toute l’année, sans déclaration, sans limite à 120 jours et sans procédure de changement d’usage pour les résidences secondaires. Les périodes de location étant plus longues qu’en location saisonnière classique, la gestion et les démarches sont également allégées : moins d’arrivées, moins de départs, moins de ménage, plus de stabilité. En revanche, la cible étant plus restreinte avec des critères très sélectifs, il peut être parfois difficile de trouver un voire plusieurs locataires, notamment si vous n’êtes pas dans une très grande ville (qui regorge généralement de profils étudiants et/ou stagiaires par exemple).
Proposer un bail mobilité sur AirBNB, c’est possible
Bien qu’il s’agisse d’un site dédié à la location saisonnière, AirBNB accepte, sous certaines conditions, les logements loués en bail mobilité. Pour cela, il faut que le propriétaire, au moment de la création de son annonce, précise dans le texte de celle-ci qu’il est à la recherche d’une personne pour un bail mobilité. Les réservations devront donc être de 30 jours minimum. Le processus reste ensuite le même mais il faudra que le propriétaire fasse ensuite signer au locataire un bail mobilité. La suite reste la même que pour un logement en location saisonnière.
Toutefois, selon Françoise Calabro, directrice de la conciergerie YourHostHelper de Grenoble, « le bail mobilité via AirBNB n’est pas forcément la solution la plus intéressante. Elle peut constituer une option pour certains propriétaires mais elle inflige plus de contraintes. Il vaut mieux se rendre directement sur des sites de location longue durée pour les particuliers et y préciser que l’on recherche un bail mobilité. AirBNB est plus intéressant en tant que plateforme de location saisonnière. Et puis, grâce aux services de YourHostHelper, la gestion de votre bien nous revient entièrement et vous n’avez pas à vous en occuper au quotidien, ce qui vous libère beaucoup de temps et d’énergie ».
Le bail mobilité constitue donc une alternative intéressante à la location saisonnière grâce à quelques avantages, mais demande une gestion et un temps au quotidien que tous les propriétaires n’auront pas forcément la capacité de trouver. Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez mettre votre bien à la location saisonnière en ayant toujours du temps pour vous et sans avoir les contraintes inhérentes à la gestion d’un logement au quotidien, alors YourHostHelper est la solution idéale pour vous. N’hésitez plus et contactez votre agence locale qui se fera un plaisir de vous aider et de vous proposer un projet à la hauteur de vos espérances.
