Doit-on choisir le bail civil pour sa location meublée, votre conciergerie de Bordeaux vous dit tout

Lorsque vous effectuez un investissement immobilier locatif, vous vous apercevez rapidement des nombreux choix possibles pour la location de votre hébergement. Que ce soit en termes de finance avec les modalités de crédits possibles en fonction des banques ou fiscales avec le choix de votre régime (BIC ou réel telle est la question), il est logique de se sentir dépassé par toutes les différentes informations dont on nous noie une fois le projet d’achat locatif envisagé. L’un des questionnements récurrents des propriétaires concerne les modalités de location. Comment bien se prémunir en cas de problème avec les locataires ? Quel bail est le plus avantageux pour votre situation ? Qu’en est-il du bail civil pour les locations saisonnières ? YourHostHelper et sa conciergerie de Bordeaux décortiquent pour vous les avantages et inconvénients du bail civil.

Qu’est-ce qu’un bail civil 

Le bail civil se différencie des autres par sa grande flexibilité. Ce bail s’adapte aux particuliers, mais est également utilisé par les entreprises ainsi que par les associations loi 1901 (associations régies par la loi du 1er juillet 1901). Le bail civil est utilisable pour différents types de structures : 

• professionnelles et associatives (bureaux ; entrepôts ; locaux commerciaux non destinés à l’accueil ; logement de fonction) ; 
• pour les particuliers (terrains à usage non agricole ; parking et garages non annexés à un logement ; résidence secondaire).

Ce type de bail permet une grande liberté pour les deux parties du contrat. La durée, le loyer ainsi que les modalités de résiliation sont libres d’être édités selon la volonté du propriétaire et de son locataire. 

Les obligations de ce type de bail locatif

Le bail civil est considéré comme l’un des plus permissifs des baux existants. Mais quelles sont les obligations de cette forme de contrat ? 

Les devoirs du propriétaire

Les droits et devoirs de chacune des parties sont décidés lors de la rédaction du bail. Le propriétaire accorde un droit de jouissance des locaux au locataire et est dans l’obligation d’effectuer les travaux nécessaires pour assurer une location paisible des lieux. Il est tenu de respecter les dates émises dans le contrat et se doit d’assurer le bon fonctionnement de la location. 

Les obligations du locataire

En tant que détenteur du bien, le locataire doit prendre à sa charge les réparations dites « habituelles » de sa location. De plus, il certifie à son propriétaire de restituer les locaux dans l’état exact où ils se trouvaient au départ de la location. 

L’émission du contrat

Le contrat civil n’est pas encadré par une législation spécifique. Le propriétaire et le locataire sont libres de leur rédaction à condition de ne pas faire mention de clauses abusives. 

Cependant, il existe un certain nombre de points devant figurer sur le bail pour le rendre recevable. Vous devez notamment décrire les locaux (détail des lieux, équipements fournis, usage prévu, etc.), les modalités de la location (durée de la location, montant du loyer et des charges associées, dépôts de garantie et procédure de cession ou reconduction de la location), ou encore des obligations à la charge du bailleur et de l’hôte. 

La durée est déterminée librement par les parties sans excéder 9 ans de location. Le loyer est défini librement. Néanmoins, il existe un décret spécifique aux activités tertiaires qui peut s’appliquer aux locaux à vocation professionnelle. Pour louer à ce secteur d’activité, vous devez vous référer à l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT). 

Les contrats doivent également stipuler l’exclusion de l’application des dispositions de la loi du 6 juillet 1989 qui tendent à encadrer plus durement les rapports locatifs. 

Bail civil et location saisonnière, ce qu’en pense votre conciergerie de Bordeaux 

De par sa flexibilité, le bail civil est un bon compromis pour les locations saisonnières ou de courte durée. Les clauses ajoutées par les propriétaires peuvent aider à se protéger contre les mauvais locataires et la dissolution du contrat s’effectue plus simplement que pour les autres baux existants. En tant que spécialiste de la location saisonnière, votre conciergerie de Bordeaux peut vous conseiller sur vos démarches administratives. 

Cependant, si vous optez pour une location Airbnb, sachez que la plateforme s’occupe automatiquement de la création de votre contrat de location. En plus de vous faire gagner un temps précieux, vous êtes assuré d’être en règle et protégé par la plateforme. Le bail civil est intéressant pour la location de courte durée, mais n’est pas forcément le plus adapté à votre situation. 

Si vous ne souhaitez pas vous occuper de telles démarches administratives qui peuvent paraître redondantes si vous enchaînez les locations courtes, vous pouvez déléguer cette partie pour gagner du temps et de la sérénité. Votre conciergerie de Bordeaux et la franchise YourHostHelper mettent à votre disposition leurs expertises et vous proposent de prendre en charge la totalité de votre gestion locative pour transformer votre investissement en revenus totalement passif. Nos équipes se chargent des modalités administratives et logistiques pour que vous n’ayez à vous occuper de rien. Nous augmentons vos revenus locatifs de 25 % en moyenne en optimisant vos annonces Airbnb pour vous. 

Le bail mobilité présente des avantages intéressants et une liberté très appréciables pour beaucoup de propriétaires. C’est une option avantageuse pour les logements atypiques, les locaux à but professionnel ou les locations associatives. Le bail mobilité est une alternative moins réglementée que les autres baux, mais qui ne néglige ni la protection des propriétaires ni celle de leur locataire. Votre conciergerie de Bordeaux valide ce type de bail pour les locations saisonnières. Cependant, nous vous conseillons de profiter de la plateforme Airbnb et de son système pour vos locations de courte durée. Airbnb formulera directement un bail adapté à votre situation et vous permettra de gagner du temps sur vos démarches. Votre conciergerie de Bayonne vous accompagne pour vos gestions saisonnières et se met à votre service pour optimiser votre temps et votre argent.