Début mars 2018, un « renforcement des sanctions financières » a été annoncé par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, à l’attention des loueurs ainsi que des plateformes de location saisonnière comme Airbnb, pour les annonces illégales. Il est donc temps pour tous les acteurs du secteur de la location saisonnière MAPIC 2018 de mettre à jour leurs activités.
Location meublée touristique : que dit la loi ?
Airbnb, Homeway, Abritel ainsi que la plupart des plateformes de location n’étaient à ce jour concernées par les sanctions financières. Mais les règles sont désormais les mêmes pour tous les acteurs qui opèrent dans le secteur, selon les déclarations faites par Julien Denormandie sur France 2, début mars.
Tout loueur de meublé touristique MAPIC 2018 doit ainsi être enregistré à la Mairie et afficher clairement son numéro d’enregistrement sur leur annonce. C’est le seul moyen de garantir que les propriétaires ne surpassent pas la durée limite légale de location qui est de 120 jours par an.
Location Mapic : qu’est-ce qui change en 2018 ?
L’article 51 de ce projet de loi logement prévoit notamment :
- L’introduction pour le loueur de l’obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location durant l’année en cours.
- Le renforcement d’amendes civiles de 5 000 euros à 10 000 euros pour les loueurs qui ne respectent pas leurs obligations.
- L’instauration d’amendes civiles nouvelles de 10 000 euros à 50 000 euros pour les plateformes de location saisonnière.
A Cannes, les propriétaires de meublés touristiques appliquent les nouvelles règles pour satisfaire les visiteurs qui viendront sûrement en masse pour le premier Salon international dédié à l’immobilier commercial. Le MAPIC 2018 se déroulera du 14 au 16 novembre prochains au Palais des Festivals.
