Chaque année, de nouveaux ajustements sont votés par l’État pour garantir une croissance favorable au pays et offrir les meilleurs accompagnements possibles. Parmi ces révisions, la loi de finance se définit en déterminant l’équilibre financier et budgétaire qui résulte d’un exercice. Les propriétaires et investisseurs locatifs se doivent de prêter attention à cette loi, car elle est la cause d’un changement de réglementation significatif dans le domaine de l’immobilier. Votre conciergerie de La Rochelle vous explique quels sont les changements apportés par la loi de finance 2023 et comment vous y adapter au mieux pour faire fructifier votre achat locatif sans problème.
Qu’est-ce que la loi de finance 2023
Promulguée fin décembre 2022, la loi de finances 2023 est un texte législatif fixant les règles fiscales et budgétaires pour l’année complète. Adoptée par le gouvernement chaque année, elle vise à réguler l’économie nationale et à encourager le développement de certains secteurs comme l’immobilier.
Cette loi s’adapte au contexte écologique et géopolitique pour définir des solutions efficaces et garantir la croissance des domaines qu’elle couvre. C’est pourquoi elle révise chaque année les obligations fiscales, les aides financières ou encore les taux d’imposition liés à la propriété immobilière. Suite aux différents événements survenus en France et sur le continent, le texte voté pour 2023 tend vers un maintien d’un bouclier fiscal pour les entreprises, mais également vers une hausse tarifaire de l’électricité.
La loi de finance 2023 comporte des dispositions visant à favoriser la construction de logements abordables, à améliorer la rénovation urbaine, à encourager les investissements dans certaines zones géographiques ou à promouvoir la location de logements à des niveaux de loyer accessibles. Découvrez les impacts de cette nouvelle législation pour les propriétaires ou investisseurs immobiliers.
Qu’est-ce qui change pour les propriétaires
Si vous détenez un bien locatif, la loi finance 2023 vous touche directement. Voici les plus gros changements relevés par votre conciergerie de La Rochelle.
La TVA
L’un des points importants de la loi de finance 2023 concerne la TVA applicable à certains biens immobiliers. Avec les nouvelles dispositions, le taux de TVA peut varier en fonction de la nature du bien et de la zone géographique. Cette mesure vise à favoriser la construction de logements abordables et le développement immobilier de certaines régions.
Pour ce qui est de la TVA applicable sur les travaux de rénovation énergétique, la loi finance 2023 encadre un peu plus les conditions d’application de la TVA à 5,5 %. Pour rappel, deux taux étaient accessibles pour les travaux : le taux normal de TVA à 20 % et deux taux réduits de 10 % et 5,5 %. Si vous souhaitez bénéficier du taux réduit à 5,5 % en 2023, vous devez pour cela :
- effectuer des travaux dans des locaux datant de plus de deux ans ;
- engager les prestations pour un logement à usage d’habitation ;
- choisir une rénovation portant sur la pose, l’entretien ou l’installation d’équipements visant à économiser de l’énergie. Ceux-ci peuvent être des sources d’énergies renouvelables ;
- les travaux doivent améliorer l’isolation thermique, la production d’eau, le chauffage du logement, ou encore la ventilation globale.
Les dispositifs fiscaux
La loi de finance 2023 a confirmé et ajusté plusieurs dispositifs fiscaux visant à encourager l’investissement dans l’immobilier. Chacun de ces dispositifs offre des avantages fiscaux spécifiques et s’adresse à des situations particulières. Voici les principaux dispositifs concernés.
Le dispositif Malraux :
Ce dispositif vise à encourager la rénovation de biens immobiliers situés dans des secteurs dégradés (QAD). En investissant dans la rénovation de ces biens, les propriétaires peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle aux dépenses engagées. Celle-ci peut atteindre jusqu’à 30 % des dépenses. Le dispositif Malraux est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 par la loi de finance.
Le dispositif Denormandie :
Ce dispositif est lui aussi prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Celui-ci encourage l’investissement dans l’immobilier locatif ancien dans les zones où l’offre de logements est insuffisante. En investissant dans un logement à rénover, les investisseurs peuvent profiter d’une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 25 % du montant des travaux.
La déduction Cosse :
Reconduite jusqu’au 31 décembre 2024, la déduction Cosse permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt en louant leur bien à des niveaux de loyer abordables. En s’engageant à louer leur logement dans le cadre d’un conventionnement avec l’État, les propriétaires peuvent obtenir une réduction fiscale jusqu’à 85 % de leurs revenus locatifs.
Zoom sur la rénovation énergétique avec le dispositif MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide à la rénovation énergétique ouvert à tous les ménages. Il existe également un deuxième dispositif appelé MaPrimeRénov’ Sérénité. Celui-ci est une version simplifiée réservée aux ménages aux revenus modestes et très modestes. Les deux dispositifs visent à encourager les travaux de rénovation énergétique pour améliorer l’efficacité énergétique des logements et réduire l’impact environnemental.
La loi finance modifie MaPrimeRénov’ pour permettre les opérations de rénovation plus performantes et un crédit d’impôt pour les dépenses de PME en rénovation énergétique.
Votre conciergerie de La Rochelle vous accompagne pour comprendre la loi de finance 2023
En tant qu’agence Airbnb, votre conciergerie de La Rochelle vous donne toutes les clés pour améliorer la rentabilité de votre bien et faire fructifier votre investissement locatif. C’est pourquoi nous avons rassemblé les informations les plus pertinentes en rapport avec votre activité locative.
À noter que depuis le 1er janvier 2023, la taxe imposée sur les logements vacants augmente par rapport aux années précédentes :
- la première année : 17 % au lieu de 12,5 %
- à partir de la deuxième année : 34 % au lieu de 25 %
Sachez également en tant que propriétaire bailleurs que les communes peuvent majorer entre 5 % à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ceci reste valable que le logement soit loué ou non.
Votre conciergerie de La Rochelle vous informe, qu’en tant que propriétaire sous-louant une partie de votre résidence principale, vous êtes également concernés par la loi finance. Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur vos revenus locatifs. Cette exonération est prolongée jusqu’au 15 juillet 2024 et est valable pour les locations faisant office d’hébergement principal du locataire et ne dépassant pas les plafonds fixés par l’administration fiscale.
Renseignez-vous auprès de votre conciergerie de La Rochelle YourHostHelper pour orienter votre investissement et faire le meilleur choix immobilier.
La loi de finances est une référence pour tous les investisseurs immobiliers. Elle impacte directement sur la rentabilité des biens locatifs et sur les choix les plus judicieux à prendre en tant que propriétaires. La loi de finance 2023 apporte des mesures importantes pour le secteur avec la prolongation de plusieurs dispositifs fiscaux importants, l’augmentation de la TVA sur certains produits immobiliers ainsi que de nouvelles aides pour vos rénovations énergétiques. N’hésitez pas à solliciter les services de votre conciergerie de La Rochelle pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre projet immobilier.
