Louer un bien partout en France est maintenant possible grâce aux services des plateformes de réservation en ligne. Les investisseurs en immobilier locatif peuvent maintenant s’ouvrir à des zones géographiques bien plus importantes en faisant appel à des professionnels de la location pour déléguer leur gestion locative. Mais saviez-vous que la réglementation encadrant la location d’un hébergement diffère en fonction des villes où vous vous situez ? C’est le cas pour le permis de louer. Cette autorisation, spécifique à certaines villes, est obligatoire pour pouvoir mettre votre bien en location. Votre conciergerie de Lyon vous explique comment obtenir ce permis de louer et dans quelle ville vous devez vous le procurer. 

Qu’est-ce qu’un permis de louer

Le permis de louer permet, aux communes souhaitant le mettre en place, de garder le contrôle de la qualité du parc locatif de leur territoire. La demande d’autorisation de location peut s’effectuer par simple déclaration du propriétaire bailleur en mairie ou requiert une autorisation préalable. Celle-ci est délivrée par la commune après une visite et une évaluation du bien locatif par les services de la commune ou l’EPCI. 

Quelle que soit la marche à suivre dans votre ville, vous devez obligatoirement remplir le formulaire de Déclaration de mise en location de logement — Cerfa n° 15651*01. De plus, celui-ci devra être accompagné des diagnostics techniques du logement ainsi que d’une somme comprise entre 60 € et 114 € en fonction des communes. 

Bon à savoir : Le permis de louer ne s’applique qu’aux locations à usage de résidence principale, qu’elles soient vides ou meublées.

Quelles villes sont concernées

Pour vous aider à prendre une décision rapide, votre conciergerie de Lyon a regroupé, ci-dessous et par ordre alphabétique, la liste des villes concernées par le permis de louer (nous vous conseillons de faire une recherche directe avec « Ctrl + f » puis en tapant le nom de votre ville) : 

• A : Abscon, Agen, Agde, Aiguefonde, Aix-en-Provence (1er octobre 2023 — uniquement pour la résidence « Les Facultés »), Albi, Algrange, Ambarès-et-Lagrave, Angoulême, Aniche, Annay-sous-Lens, Annequin, Annezin, Antony, Anzin, Armentières, Argenteuil, Argenton (septembre 2023), Arnouville, Arpajon, Auberchicourt, Aubervilliers, Auchel, Audincourt, Aussillon, Avesnes-les-Aubert, Avion.

• B : Bagneux, Bagnolet, Bapaume, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bar-le-Duc, Barlin, Bassens, Bazuel, Beaucaire, Beauchamp, Beaumont-en-Cambrésis, Beauvois-en-Cambrésis, Bédarieux, Bègles, Bellac, Bernay (date d’application en attente), Berson, Bertry, Besançon, Bessan, Bessancourt, Béthune, Beuvry, Bévillers, Béziers, Billy-Montigny, Bize-Minervois, Blaye, Bobigny, Boën-sur-Lignon, Bompas, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourbourg, Bourg, Braud-et-Saint-Louis, Brignoles, Brou-sur-Chantereine, Bruay-la-Buissière, Bruay-sur l’Escaut, Bully-les-Mines, Burbure, Busigny.

• C : Cabestany, Caderousse, Cadillac, Caen (date d’application en attente), Calais, Calonne-Ricouart, Calvisson, Cambrai, Campugnan, Canohès, Carcassonne, Carentan les Marais, Carmaux, Carpentras, Carvin, Cases de Pene, Castelnaudary, Castelsarrasin (date d’application en attente), Castillon-la-Bataille, Castres, Catillon-sur-Sambre, Cattenières, Caucalières, Cauchy-à-La-Tour, Caudebec-les-Elbeuf, Caudry, Caullery, Caussade, Causses et Veyran, Cavaillon, Caves, Cazouls-les-Beziers, Cenon, Cepoy (1er septembre 2023), Cergy-Pontoise, Châlette-sur-Loing (1er septembre 2023), Chambéry, Champigny-sur-Marne, Champs -sur-Marne, Charleroi, Chartres, Châteaurenard, Châteauroux, Châteldon, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chauny, Chelles, Cholet, Clamart, Clermont-l’Hérault, Clichy, Clichy-sous-Bois, Cognac, Collégien, Colombes, Commercy, Condom, Corbeil-Essonnes, Cormeilles-en-Parisis, Coudekerque-Branche, Coulommiers, Courpière, Courrières, Coursan, Courtry, Creil, Croix, Cuxac d’Aude.

• D : Dammartin-en-Goële, Dampmart, Darnétal, Denain, Dieppe (à partir du 01/09/2023), Divion, Dombasle-sur-Meurthe, Douai, Douchy les mines, Drancy, Dunkerque.

• E : Eaubonne, Ecouen, Elbeuf, Eleu-dit-Leauwette, Elincourt, Escaudain, Escautpont, Ermon, Estagel, Estevelles, Estourmel, Etampes, Etauliers, Evin-Malmaison, Evry-Courcouronnes, Eysines.

• F : Fenain, Ferrières-en-Brie, Fleury d’Aude, Fleury-Mérogis (1er mai 2023), Floirac, Florange, Florensac, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-le-Comte, Fourmies, Fours, Franconville, Frépillon.

• G : Gabian, Ganges, Gardanne, Garges-lès-Gonesse, Gauriac, Gençay, Générac, Gennevilliers, Gironde-sur-Dropt, Gond-Pontouvre, Gonesse, Goussainville, Gradignan, Grasse, Grigny, Grand-Quevilly, Grenay, Groslay, Guebwiller.

• H : Haisnes, Halluin, Harnes, Haubourdin, Hautmont, Hayange, Hénin-Beaumont, Herblay-sur-Seine, Herin, Hersin-Coupigny, Hesdin (printemps 2023), Hirson, Honnechy, Hornaing, Houplines.

• I : Ille-sur-Têt, Imphy, Inchy-en-Cambrésis, Isbergues, Istres.

• J : Jablines, Joigny.

• K : Knutange.

• L : La Bassée, Labruguière, La Cali, La Courneuve, La Couronne, La Ferté-Gaucher, Lagarrigue, Lagny-sur-Marne, La Madeleine, Lambersart, Langon, Laon (date d’application non encore connue), La Fère, La Frette-sur-Seine, La Palme, La Porte du Hainaut, La Réole, La Roche-Chalais, La Roche-sur-Yon, La Sentinelle, La Seyne-sur-Mer, La Tour-du-Pin (date d’application non encore connue), Le Bourget, Le Cateau-Cambrésis, Leffrinckoucke, Leforest, Le Haillan, Le Muy, Lens, Le Plessis-Bouchard, Le Plessis-Pâté, Le Pommereuil, Le Portel, Les Mureaux, Le Soler, Lesparre-Médoc, Lespignan, Lesquin, Les Pavillons-sous-Bois, Le Teil, Lestiac-sur-Garonne, Lewarde, Lezennes, Lézignan-Corbières, Libercourt, Libourne, Liévin, Ligny-en-Barrois, L’Île-Saint-Denis, Lille, Lillers, Limay (à partir du 01/03/2023), Livron-sur-Drôme, L’Isle-d’Espagnac, L’Isle-sur-la-Sorgue, Loison-sous-Lens, Loos, Loos-en-Gohelle, Lormont, Lourches, Louvres, Lunel, Luxeuil-les-Bains.

• M : Magalas, Malakoff, Malesherbes, Manosque, Mantes-la-Jolie, Marbache, Marconne, Marcorignan, Marles-Les-Mines, Maromme, Marquette-lez-Lille, Marseille, Martigues, Maubeuge-Val de Sambre (à partir du 01/07/2023), Maurois, Masny, Mazamet, Mazères, Mazingarbe, Mazinghien, Meaux (à partir du 01/01/2024), Melun, Mennecy, Méricourt, Mérignac, Méru, Meulan-en-Yvelines, Millas, Mitry-Mory, Mombrier, Mondeville, Mons-en-Baroeul, Montagnac, Montauban, Montargis, Montataire, Montay, Monterault-Fault-Yonne, Montesquieu, Montévrain, Montigny-en-Gohelle, Montigny-en-Ostrevent, Montigny-lès-Cormeilles, Montpellier, Montrouge, Murviel-lès-Béziers.

• N : Nangis, Nanteuil-lès-Meaux, Nantua, Narbonne, Nemours, Nérac, Nilvange, Nîmes (dans certains secteurs seulement), Niort, Nœux-Les-Mines, Nogent-sur-Oise, Noisiel, Notre-Dame de Bondeville, Noyelles-Godault, Noyelles-sous-Lens.

• O : Oignies, Olonzac, Orange, Ors, Outreau.

• P : Pamiers, Pantin, Payrin-Augmontel, Perpignan, Persan, Pertuis, Petit-Couronne, Petit-Quevilly, Pézenas, Pézilla-la-Rivière, Pierrefitte-sur-Seine, Pierrelaye, Plassac, Pont-à-Vendin, pont de Larn, Pontoise, Pont-Saint-Esprit, Port-de-Bouc, Portel-des-Corbières, Port-Marly, Prades, Pugnac, Puteaux.

• Q : Quiévy, Quillebeuf-sur-Seine.

• R : Raismes, Rejet-de-Beaulieu, Revel, Riorges, Rivesaltes, Roanne, Rœulx, Roissy, Roissy-en-Brie, Romilly-sur-Seine, Ronchin, Roquefort-des-Corbières, Rosières-aux-Salines, Roubaix, Rouen, Rousies, Rouvroy, Ruelle.

• S : Sains-en-Gohelle, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Amans-Soult, Saint-Aubert, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Chinian, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Denis, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Féliu-d’Avall, Sainte-Foy-La-Grande, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Gilles, Saint-Girons-d’Aiguevives, Saint-Gobain, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Julien du Sault, Saint-Laurent, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Leu-d’Esserent, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Marcellin, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Maixent-l’École, Saint-Max, Saint-Maixent-l’École, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Nazaire, Saint-Nicolas-de-Port, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Paul, Saint-Pol-sur-Mer, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Priest, Saint-Sauveur, Saint-Souplet-Escaufourt, Saint-Thibault-des-Vignes, Saint-Thibéry, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Saint-Vallier, Sallaumines, Sannois, Sarcelles, Sauveterre-de-Guyenne, Saverdun, Sceaux, Seignelay, Sevran, Sigean, Sinceny, Somain, Soual, Stains, Stenay.

• T : Tarascon, Tauriac, Tautavel, Taverny, Tergnier, Thénezay (à partir du 01/04/2023), Thèzan-lès-Béziers, Thiers, Thierville-sur-Meuse, Thorigny-sur-Marne, Thouars, Tonnerre, Torcy, Torreilles, Toul, Tourcoing, Tournon-sur-Rhône, Trappes, Trilport, Trith-Saint-Léger, Troisvilles.

• U : Uckange.

• V : Vaires-sur-Marne, Val-de-Virvée, Valdurenque, Valenciennes, Vauvert, Vendin-le-Vieil, Verdun, Verquin, Vias, Vieux-Condé, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, Villejuif, Villeneuve-de-la-Rivière, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-Loubet, Villeneuve-sur-Lot, Villeparisis, Villiers-le-Bel, Villiers-Saint-Paul, Villiers-sur-Marne, Villiers-sur-Orge, Vimy, Violaines, Voiron, Volmerange-les-Mines.

• W : Walincourt-Selvigny, Wallers-Arenberg, Wattrelos.

En cas de doute, contactez directement la mairie de votre commune ou l’Adil de votre département. 

Votre conciergerie de Lyon vous accompagne dans vos démarches pour la location saisonnière

Si vous souhaitez un accompagnement premium pour vous engager dans la location immobilière, votre conciergerie de Lyon vous accompagne avec plaisir pour mettre en place votre projet. Professionnel de la location Airbnb, nos agents vous aident à trouver la meilleure solution pour lancer votre projet locatif pour atteindre une rentabilité optimale. 

Nous prenons en charge la totalité de votre gestion locative pour vous assurer une sérénité d’esprit incomparable. Nos 15 services de qualité couvrent la visibilité de votre annonce, la gestion et l’accueil de vos locataires, mais également l’achat de vos consommables, la mise en place d’une assistance dépannage disponible à n’importe quel moment durant la location de votre bien ainsi que le nettoyage professionnel de vos appartements. 

Le permis de louer est une autorisation obligatoire dans certaines villes pour mettre un bien en location. Celui-ci permet aux communes de contrôler la qualité des logements locatifs. Simple à obtenir, ce permis ne s’applique que pour les logements dédiés à une location en résidence principale. Votre conciergerie de Lyon vous propose un accompagnement premium pour la location saisonnière, prenant en charge tous les aspects de la gestion locative pour assurer une tranquillité d’esprit à tous ses propriétaires. Nous vous apporterons notre aide sur l’ensemble des phases de votre projet.