Informations légales
1.1 Éditeur du site
Nom de l’entreprise : YourHostHelper
Forme juridique : SASU
Siège social : 2 ROUTE DE GOUA BERGAT 40310 HERRE
SIRET : 82975384700039
Responsable de la publication : Michael Pajczer
Contact : contact@yourhosthelper.com
Téléphone : 04 93 30 37 96
1.2 Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://yourhosthelper.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://yourhosthelper.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Michael PAJCZER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://yourhosthelper.com/ est mis à jour régulièrement par Michael PAJCZER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://yourhosthelper.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Michael PAJCZER s’efforce de fournir sur le site https://yourhosthelper.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://yourhosthelper.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://yourhosthelper.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Michael PAJCZER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Michael PAJCZER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Michael PAJCZER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://yourhosthelper.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Michael PAJCZER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://yourhosthelper.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Michael PAJCZER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Michael PAJCZER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons des informations personnelles via le site https://yourhosthelper.com/ pour répondre aux demandes spécifiques de nos utilisateurs. Cela par la réalisation des services et prestations directement par YourHostHelper et sa franchise ou par des entreprises tierces dans le cadre de partenariats commerciaux. Ces données peuvent inclure : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP, ainsi que d’autres informations nécessaires pour traiter les demandes des utilisateurs.
Michael PAJCZER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site https://yourhosthelper.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://yourhosthelper.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l’adresse bloctel.gouv.fr.
Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et d’effacement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse contact@yourhosthelper.com
Les données recueillies peuvent être partagées avec des entreprises partenaires afin de répondre aux besoins des utilisateurs. Ce partage est effectué uniquement avec le consentement explicite des utilisateurs, recueilli lors de la collecte de données. Dans l’hypothèse du rachat de Michael PAJCZER et de ses droits, cela permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://yourhosthelper.com/.
Nous appliquons des mesures de sécurité appropriées pour garantir la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé ou toute divulgation non autorisée.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://yourhosthelper.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Michael PAJCZER. Cependant, Michael PAJCZER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://yourhosthelper.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://yourhosthelper.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).